L’Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi la cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
“Icesave mon cul” – Manifestation devant le parlement islandais à Reykjavik le 6 mars 2010
La cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas , affirme le tribunal dans son arrêt. Le jugement était attendu pour savoir si l’argent public doit sauver ou non des banques en faillite.
Après la faillite de la première banque privée du pays, Landsbanki, l’Islande a dû nationaliser en urgence son système bancaire, sans pouvoir répondre aux inquiétudes des déposants d’Icesave, une banque en ligne filiale de Landsbanki prisée par les épargnants britanniques et néerlandais. A l’époque du krach, Icesave comptait près de 4 milliards d’euros de dépôts.
Refus par référendum des modalités de remboursement
Les gouvernements britannique et néerlandais avaient alors remboursé intégralement les épargnants d’Icesave avant de réclamer la facture à Reykjavik. Mais, en 2010 puis 2011, les Islandais ont refusé par référendum les modalités de remboursement négociées avec Londres et La Haye, en arguant qu’il n’y avait pas d’obligation légale pour qu’ils assument les pertes d’une banque privée.
La Commission européenne a poursuivi l’Islande devant le tribunal de l’AELE pour violation de la directive européenne relative aux garanties des dépôts, qui oblige à assurer un minimum de 20.000 euros aux déposants d’une banque en faillite. Selon l’Islande, la directive oblige l’Etat à créer un fonds de garantie des dépôts mais pas à le garantir avec de l’argent public.
En vendant les actifs de Landbanski, l’Islande a déjà remboursé la moitié des sommes dues et espère régler la totalité d’ici à trois ans.
«Plus un obstacle à la reprise économique», pour Reykjavik
L’Islande s’est réjouie lundi de ce jugement, qui est définitif. «Icesave n’est désormais plus un obstacle à la reprise économique de l’Islande», a affirmé le gouvernement dans un communiqué. «Cette affaire a été particulièrement difficile à gérer à la fois d’un point de vue national et international, et a occasionné, entre autres choses, des retards considérables dans la mise en oeuvre du programme du gouvernement», a poursuivi l’exécutif islandais.
Le ministre des Affaires étrangères, Össur Skarphedinsson, s’est félicité du respect de la souveraineté de l’Islande dans cette affaire. «Nous avions une cause juste», a-t-il déclaré à la presse. «Je pense que la défense dans cette affaire, la plus grande jamais portée devant la cour de l’AELE, représentera un exemple pour les années à venir dans les annales de la loi européenne», a-t-il ajouté.
Bruxelles prend note
La Commission européenne a réagi en «prenant note» de ce jugement. «Nous avons besoin de temps pour en étudier toutes les implications», a indiqué dans un communiqué Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier.
Il indique cependant que «la Commission maintient son interprétation du mécanisme de garantie des dépôts» en vigueur. Le montant de la garantie a été relevé en 2009 de 20.000 à 100.000 euros par déposant.
La Commission dit par ailleurs «se réjouir» du fait que le gouvernement islandais ait indiqué que les remboursements se poursuivraient, indépendamment du jugement.
AFP (via Les Echos)
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